Maison du Numérique et de l’Innovation Place Georges Pompidou 83000 Toulon
04 94 05 55 50
contact@urgencecyber-regionsud.fr

Mentions légales

Urgence Cyber région Sud

Bienvenue sur le site d’Urgence Cyber région Sud.

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales et la Charte de l’utilisateur du site Internet d’Urgence Cyber région Sud. En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur.

1. Présentation du site

Le site www.urgencecyber-regionsud.fr est destiné à l’information personnelle des utilisateurs de ce site. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site www.urgencecyber-regionsud.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

Ce site est la propriété d’Urgence Cyber région Sud, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année, dont le siège social et l’adresse postale se situent Maison du Numérique et de l’Innovation, Place Georges Pompidou, 83000 TOULON.

Le directeur de la publication est le Directeur général d’Urgence Cyber région Sud (Contact : info@c2rcsud.org / 04 94 05 55 50)

Le site est hébergé par la société OVH

Site : www.ovh.com
2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
Tél. : +33 8 203 203 63
E-mail : support@ovh.com

2. Régime des droits

Urgence Cyber région Sud avise les utilisateurs que les nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’Urgence Cyber région Sud, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et de modèles et/ou de marque.

Les informations et illustrations figurant dans les pages du site sont fondées sur les éléments à disposition au moment de la mise en ligne. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. Malgré le soin apporté au traitement des informations, Urgence Cyber région Sud décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. La consultation de ce site est possible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou tout autre information à caractère personnel le concernant.
Urgence Cyber région Sud n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des services proposés sur les sites auxquels le site www.urgencecyber-regionsud.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

3. Respect des réglementations

Ce site est mis en place par Urgence Cyber région Sud, dont le siège est en France. Urgence Cyber région Sud est soumis au droit français et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Les internautes ayant accès au site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Ce site est utilisé sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. L’association et ses membres ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de ce site ou de sites qui lui sont liés.

4. Respect de la protection des données personnelles

4.1. Collecte et utilisation des données

Les informations collectées par nos soins sont exclusivement destinées à Urgence Cyber région Sud. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

La collecte d’informations privées est réalisée via des formulaires présents sur le site. Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 34, 38 à 40 de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il est nécessaire de s’adresser au responsable de la gestion éditoriale du site Internet : à l’adresse postale de Urgence Cyber région Sud ou par courriel à l’adresse suivante : info@c2rcsud.org. Les données liées aux commentaires (commentaire et métadonnées associées) sont conservées indéfiniment. Cela permet de reconnaitre et d’approuver automatiquement les commentaires suivants, au lieu de les laisser dans la file de modération.

Lors d’un enregistrement sur le site, les données personnelles figurant dans leur profil sont également stockées. Les utilisateurs ainsi que les gestionnaires du site peuvent consulter et modifier ces informations à tout moment.

L’utilisateur, qui possède un compte ou qui a laissé des commentaires, a le droit de demander de se faire transmettre toutes les données personnelles en possession de l’institut. L’utilisateur a également le droit de demander la suppression des données personnelles le concernant sauf les données stockées à des fins administratives, légales ou pour raison de sécurité.

4.2. Témoins de connexion ou cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des témoins de connexions ou cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Sur le site Urgence Cyber région Sud, les cookies sont utilisés lors de l’authentification sur le site mais également pour conserver les informations spécifiques comme la personnalisation, la gestion des sessions, la mesure d’audience, la diffusion de publicité et le partage vers les réseaux sociaux.
Des cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et des applications. En les désactivant, l’utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder à un certain nombre de fonctionnalités utiles pour naviguer dans certains espaces du site.

4.3. Liens vers d’autres sites

Le site offre des liens vers d’autres sites affiliés ou non affiliés. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques des données personnels des dits sites.